Déposée par voie électronique le 9 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CONCIERGERIES DOMUSVI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AT HOME SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CONCIERGERIES DOMUSVI domicilié(e) 66 AVENUE DU MAINE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 660 595 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France.
La marque AT HOME SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837667.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES CONCIERGERIES DOMUSVI, SAS - 66 AVENUE DU MAINE - 75014 - PARIS - France - SIREN 408660595
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 29 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589609 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29
Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction et appels d'offres pour la construction ; réparation ; services d'installation ; construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils de jour pour personnes âgées ou dépendantes. ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile. ;
Education et divertissement ; soutien scolaire à domicile, centre de loisir sans hébergement ; clubs de santé [mise en forme physique] ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; informations en matière d'éducation ; interprétation du langage gestuel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. ;
Services de soins médicaux ; services des soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, service de manucure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale à savoir soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant disponibles par téléassistance, services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers, services de soins infirmiers à domicile, hospitalisation à domicile, petits travaux de jardinage ("homme toutes mains"). ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge et la sécurité des personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, tous ces services étant disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service de garde d'enfant, service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, service de surveillance du domicile.
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